Par la présente, j’atteste et reconnais ce qui suit :
1. Je :
- possède la citoyenneté canadienne; OU
- possède le statut de résidence permanente au Canada.
2. J’ai utilisé mon nom légal, et je comprends que les dons anonymes sont interdits.
3. Ce don provient de mes fonds personnels, et je le fais pour mon propre bénéfice. Je n’agis au nom d’aucun.e mandataire, candidat.e, intermédiaire, représentant.e, organisation, société, partenaire, fiducie, association ou autre personne ou entité.
4. Les fonds donnés proviennent de sources légitimes, et non du fruit de la criminalité, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite.
5. Je fais ce don sur une base volontaire et comprends qu’il ne m’accorde aucun bénéfice personnel, traitement préférentiel, ascendant, accès privilégié ou droit de participation en lien avec le projet de restauration du 24 Sussex. Je reconnais que ce don ne m’octroie aucun pouvoir sur le projet et que les décisions le concernant seront prises sans égard à la contribution des donateurs et donatrices.
6. Si mon don (combiné à mes dons précédents, le cas échéant) atteint ou dépasse 25 000 $, il fera l’objet d’une vérification rigoureuse avant d’être accepté et publié. Cela comprend le recours à un fournisseur tiers pour contribuer à ce processus de diligence raisonnable et nécessite la collecte de renseignements, notamment le nom, l’adresse, l’adresse courriel et la date de naissance, conformément à la Politique de confidentialité de la Fondation Rideau Hall. La Fondation Rideau Hall ou son ou sa représentante désignée me contactera pour les détails.
7. La Fondation Rideau Hall se réserve le droit de refuser, de rejeter ou de rembourser mon don si elle détermine que je ne satisfais pas aux critères d’admissibilité.