Le soutien philanthropique permet aux Canadiennes et aux Canadiens de contribuer volontairement au renouveau d’une importante institution nationale, tout en aidant à réduire la dépendance à l’égard des fonds publics. Plus important encore, il ne s’agit pas simplement de recueillir des fonds. Il s’agit d’offrir aux Canadiennes et aux Canadiens l’occasion de se rassembler pour contribuer à restaurer une partie importante de notre patrimoine national commun. La Fondation Rideau Hall existe pour rendre possible ce type de participation collective, en veillant à ce que toute personne au Canada qui souhaite contribuer puisse le faire en toute confiance par l’intermédiaire d’un organisme de bienfaisance national fiable et expérimenté. 

Réaliser 24 Sussex est un projet national qui ne se présente qu’une fois par génération. Elle exige la gouvernance, la reddition de comptes, l’expertise en collecte de fonds, l’intendance et les relations à long terme nécessaires à la réalisation d’un projet d’importance nationale. La Fondation Rideau Hall possède plus d’une décennie d’expérience dans la gestion d’initiatives philanthropiques nationales complexes au nom des Canadiennes et des Canadiens. Nous travaillons avec des donateurs individuels, des familles, des fondations et des appuis communautaires afin de veiller à ce que chaque contribution soit gérée de façon transparente, responsable et conforme à la réglementation canadienne applicable aux organismes de bienfaisance. Des reçus officiels aux fins de l’impôt seront délivrés pour les dons admissibles. Le projet bénéficiera d’une surveillance financière rigoureuse, et les donateurs peuvent avoir l’assurance que les fonds seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été versés.    

L’objectif de la FRH est de recueillir 50 M$ pour ce projet. Il s’agit d’un objectif de collecte de fonds, et non du budget approuvé ou confirmé du projet.

Notre objectif est de 50 millions de dollars et, une fois cet objectif atteint, nous prévoyons mettre fin à cet appel précis. Tous les fonds seront utilisés pour la réalisation du 24 Sussex. Aucun fonds ne sera utilisé à d’autres fins ou pour d’autres projets sans le consentement du donateur.

La Fondation Rideau Hall accepte les contributions conformément à ses politiques établies en matière de dons et aux paramètres approuvés pour ce projet. Ces paramètres prévoient notamment que les dons à ce projet ne peuvent être faits que par des particuliers et d’autres organismes de bienfaisance. Les dons en espèces ou en cryptomonnaie ne sont pas acceptés. Les dons d’entreprises ne sont pas acceptés, les dons anonymes ne sont pas permis, et les donateurs doivent attester qu’ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents. Des renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et d’admissibilité de la campagne seront rendus publics.

La Fondation Rideau Hall applique une approche de vérification des donateurs fondée sur le risque. Dans le cadre du processus de vérification, les donateurs doivent remplir une attestation confirmant leur admissibilité à faire un don. Une vérification approfondie, effectuée par un tiers indépendant, y compris la vérification de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent, est réalisée pour les dons de 25 000 $ ou plus, ainsi que dans toute circonstance où la Fondation Rideau Hall juge qu’un examen supplémentaire est approprié, quel que soit le montant du don.

La FRH conserve le droit clair et l’entière discrétion de refuser tout don. Tous les noms des donateurs seront publics et affichés sur le site Web de la FRH.

Oui. Le don maximal que nous accepterons d’un même donateur est de 5 millions de dollars, soit 10 % de l’objectif total de collecte de fonds.  

Oui. Vous pouvez faire plusieurs dons à la campagne, pourvu que le total de vos contributions ne dépasse pas le plafond de 5 millions de dollars. Les dons cumulés de 25 000 $ ou plus feront l’objet d’une vérification approfondie du donateur. 

Oui. La Fondation Rideau Hall est un organisme de bienfaisance canadien enregistré (numéro d’organisme de bienfaisance : 848037248 RR0001) et nous délivrons des reçus de dons aux fins de l’impôt conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada.

Nous conseillons à la personne concernée de solliciter l’avis indépendant d’un comptable fiscaliste ou d’un avocat spécialisé en droit fiscal des organismes caritatifs. En règle générale, un donateur canadien résidant aux États-Unis ne peut pas faire valoir le reçu d’un organisme de bienfaisance canadien dans sa déclaration d’impôt américaine. Toutefois, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les donateurs peuvent faire valoir les dons versés à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés s’ils perçoivent des revenus de source canadienne ou si l’organisme de bienfaisance remplit les conditions requises pour bénéficier de la « reconnaissance mutuelle (la FRH n’est pas admissible à la reconnaissance mutuelle).

Tous les donateurs doivent attester de leur admissibilité, notamment qu’ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents. Veuillez imprimer et remplir l’Attestation d’admissibilité du donateur et la joindre à votre chèque. 

Le chèque doit indiquer le nom complet du donateur et être libellé à l’ordre de la Fondation Rideau Hall. Veuillez inscrire « Réaliser 24 Sussex » sur la ligne de référence et envoyer le tout par la poste à l’adresse suivante : 

Fondation Rideau Hall
9, Rideau Gate
Ottawa (Ontario) K1M 1M6 

Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant par la poste. 

Tout d’abord, merci de votre généreux soutien! Le mur des donateurs est mis à jour régulièrement au fur et à mesure que les exigences d’admissibilité des dons sont confirmées. Veuillez revenir consulter la page bientôt.